20.12.23

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 28 novembre 2023

Délibération 2023-12-351

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20.12.23

Validation du calendrier et du programme de travail des commissions pour 2024

Délibération 2023-12-352

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20.12.23

Renouvellement du groupe de travail Transitions

Délibération 2023-12-353

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20.12.23

Recommandation relative aux conditions de prise en charge sur les fonds des projets PTP du solde du montant du PRP en cas d’insuffisance des droits inscrits sur le C2P

Délibération 2023-12-354

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20.12.23

Désignation des attributaires de l’accord-cadre « Audit de la participation des bénéficiaires et contrôle de service fait »

Délibération 2023-12-355

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30.11.23

Approbation des procès-verbaux du CA du 5 octobre 2023 et de la consultation électronique du CA du 6 au 10 octobre 2023

Délibération 2023-11-344

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30.11.23

Budget et répartition 2024

Délibérations 2023-11-345 et 2023-11-346

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30.11.23

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2024

Délibération 2023-11-347

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30.11.23

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2024

Délibération 2023-11-348

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30.11.23

Approbation de la prolongation par avenant n°2 pour 2024 de la COP 2020-2022 conclue entre l’État et France compétences

Délibération 2023-11-349

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