L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Formacode(s)
32688 : Traitement paie
Date d’échance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 | - | - |
| CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
| NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
| UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
| UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE | 19911975100014 | - | - |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
| UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
| UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
| UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE | 13000322100012 | - | - |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
| UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
| UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE | 19594403800205 | - | - |
| UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 | - | - |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | - | - |
| UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
| UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | - | - |
Activités visées :
- Collecte et enregistrement des données nécessaires concernant le personnel
- Gestion administrative des dossiers des salariés
- Rédaction des contrats de travail et des déclarations nécessaires à l’entrée du salarié
- Collecte des informations mensuelles concernant les salariés pour l’établissement des bulletins de paie (absences, congés payés, tickets restaurants, heures supplémentaires)
- Etablissement des bulletins de paie, en conformité avec la loi et la convention collective de l’entreprise
- Transmission des informations sociales aux organismes sociaux
- Participation à la mise en place et au suivi de la participation, des contrats d’intéressement et les plans d’épargne entreprise
- Suivi des contrats avec les organismes de prévoyance
- Rédaction des documents nécessaires au départ du salarié
Compétences attestées :
• Assurer une veille juridique, sociale et économique
• Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
• Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires
• Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités
• Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
• Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
• Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
• Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)
• Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
• Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH
• Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
• Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs
• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités
• Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
• Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données
· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
· Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
· Développer une argumentation avec esprit critique.
· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
· Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
· Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
· Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
· Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
· Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
· Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
RNCP30106BC01 - Usages numériques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC03 - Expression et communication écrites et orales
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC06 - Activité de veille
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Assurer une veille juridique, sociale et économique |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC07 - Application de la règlementation du secteur
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC08 - Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC09 - Mise en œuvre de la politique RH d'une organisation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences. |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC10 - Mise en œuvre des obligations comptables
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC11 - Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP30106BC13 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
- M69 : Activités comptables
Type d'emplois accessibles :
- Responsable paie et gestion du social dans un cabinet d’expertise comptable ou dans un cabinet de conseil social
- Assistant du responsable des ressources humaines dans une entreprise
- Gestionnaire de la paie et du temps de travail dans une entreprise
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 |
| - |
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020 |
| - |
Université de la Réunion, arrêté du : 07/07/2020 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
-Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE LILLE - ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE LILLE | 13002358300094 | Est retiré | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 01-03-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
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