Documentation

Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Vous pouvez consulter la loi sur le site de Légifrance.
Voir l’article 36 sur la création de France compétences.

Titre premier : Vers une nouvelle société de compétences

  • Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
  • Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
  • Chapitre III : Transformer l’alternance
  • Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
  • Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
  • Chapitre VI : Dispositions outre-mer
    Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application

Titre II : Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste

  • Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
  • Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage
  • Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi
  • Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
  • Chapitre V : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions relatives à l’emploi

  • Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive
  • Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi
  • Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
  • Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
  • Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
  • Chapitre VI : Dispositions d’application

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018