Consultations en cours

« Prestations de contrôle du service fait (csf) du service de conseil en évolution professionnelle (cep) des opérateurs sélectionnés par France compétences »

Accord-cadre n°2019-10-12

ACCORD-CADRE N°2019-10-12– « PRESTATIONS DE CONTRÔLE DU SERVICE FAIT (CSF) DU SERVICE DE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP) DES OPÉRATEURS SELECTIONNES PAR FRANCE COMPÉTENCES »

Pour accompagner les parcours professionnels des personnes France compétences organise et finance le Conseil en évolution professionnelle à destination des actifs occupés (hors agents publics). Le marché visant à sélectionner les futurs opérateurs régionaux CEP est en cours de passation et sera notifié début novembre 2019.

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge du contrôle de service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l’action de l’opérateur CEP, sur la base d’un contrôle des livrables, préalable au paiement de l’opérateur CEP par France compétences.

France compétences rationalise le CSF grâce à la mise en place d’un système d’informations de gestion et de pilotage du marché CEP (en cours de développement).

Plus précisément le prestataire de CSF est en charge de :

  • Suivre la bonne réception des données et livrables dans le SI de France compétences, ainsi que leur complétude ;
  • Réaliser le contrôle de service fait des UO bénéficiaires (UO 0, 1, 2.1 et 2.2). Les UO 3 à 5 étant directement liées au pilotage du marché réalisé par France compétences, leur contrôle sera réalisé en interne par France compétences et ne relève pas du périmètre du prestataire CSF ;
  • Communiquer les résultats de contrôle et rédiger les PV de contrôle ;
  • Rendre compte à France compétences, analyser les résultats des contrôles et conseiller France compétences.

Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires qui s’exécute par le biais de bons de commande.

Date limite de dépôt des candidatures et de l’offre : 28 novembre 2019 à 12H00 (heure de Paris).

Contact : appelsdoffres@francecompetences.fr

- Pour télécharger le dossier de consultation cliquez ici.

- Pour poser vos questions ou réaliser vos dépôts électroniques cliquez ici.