Textes de lois, décrets et arrêtés

21.12.23

Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au CA de France compétences

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29.09.23

Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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14.06.23

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

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11.05.23

Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

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21.03.23

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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17.02.23

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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24.01.23

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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28.11.22

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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11.10.22

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

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13.07.22

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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