Question

Je souhaite avoir un droit d'accès aux enregistrements des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP. Comment faire?

L’ouverture des droits d’accès aux enregistrements des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP peut être demandé par mail à support.certificationprofessionnelle@francecompetences.fr en joignant un document attestant du fait que votre entité délivre des certifications enregistrées de droit (arrêté d’accréditation, publication au BO pour les diplômes visés, décret/arrêté pour la délivrance des titres d’ingénieur, …).

Les droits ouverts seront conditionnés au type de diplôme délivrés par chaque établissement (titre d’ingénieur, diplômes nationaux LMD, diplôme visé, grade de master, ...).

Pour faire évoluer ces droits d’accès, vous pouvez nous contacter par mail à : support.certificationprofessionnelle@francecompetences.fr. Des documents attestant de votre autorisation à délivrer ces diplômes et titres pourront vous être demandés.