Concernant la démarche mise en place pour garantir la qualité de la certification, sont attendus par France compétences dans le cadre du dossier de demande d’enregistrement des documents permettant de prendre connaissance des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et permettant de justifier la mise en place effective des procédures de contrôle des modalités d’organisation de ces épreuves.

Ces documents (cela peut être un seul document sous la forme d’une procédure, ou le règlement d'examen par exemple) peuvent rendre compte notamment des aspects suivants :

- les missions du responsable de l’organisation des épreuves,

- la procédure d’habilitation du jury,- les modalités d’information et de convocation du candidat,

- le déroulement de l’examen/épreuve d’évaluation/certification,

- la communication des résultats aux candidats,

- le processus de rattrapage s'il y a lieu,

- les modalités de délivrance matérielle de la certification,

- la description des modalités de traitement des dysfonctionnements,

- la description des modalités de régulation des processus d’évaluation menant à la certification,

- les voies de recours.

Ces documents doivent décrire la manière dont le certificateur engage sa responsabilité dans la bonne mise en œuvre des modalités d’évaluation jusqu’à la certification finale et comment il les suit, dans son établissement ou le cas échéant au sein de son réseau d’établissements. Ce document doit donc présenter l'organisation de vos épreuves et faire ressortir la manière dont vous vous assurez de son bon fonctionnement.

De plus, vous devez indiquer les moyens mis en œuvre pour faire évoluer votre dispositif afin qu’il reste en phase avec les besoins du marché du travail. C’est la mission du conseil de perfectionnement, ou conseil pédagogique, ou autre instance associant professionnels et formateurs.