Question

Nous sommes un réseau d'organisme de formation qui nous groupons pour porter un enregistrement au RNCP, est ce que chacun d'entre nous doit justifier de deux promotions de titulaires?

Les organismes demandeurs d’un enregistrement dans un des répertoires nationaux peuvent librement s’organiser en réseau de co-certificateurs à condition que chaque membre du réseau réponde à la condition d’honorabilité ou ne soit pas sous le coup d’une interdiction de dépôt . A ce titre, il convient de préciser que la condition de recevabilité des dossiers au RNCP portant sur l’analyse du devenir professionnel d’au moins deux promotions annuelles de titulaires de la certification s’apprécie sur l’ensemble du groupement. Ainsi, il n’est pas requis, à l’occasion d’un premier enregistrement ou d’un changement dans l’organisation du groupement, que chaque co-certificateur individuellement justifie de ces informations.