L’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle se traduit dans les deux premiers critères d’enregistrement au RNCP fixé par le décret du 18 décembre 20181 :

- «1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle » ;

- «2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ".

Il découle de ces deux critères que la promotion n’est pas un critère ou une finalité mais un élément central permettant d’apprécier la réalisation de ces deux critères.Les preuves fournies au dossier doivent dans ce cadre permettre de répondre aux questions suivantes :

• Les compétences visées par le projet de certification répondent-elles à des besoins identifiés sur le marché ?

• Est-ce que les compétences identifiées par le projet de certification ont-été utiles aux entités utilisatrices ? Sont-elles utilisées sur le marché ?

• Basé sur les promotions et des données contextualisées, le projet de certification a-t-il un impact positif sur le parcours professionnel des personnes, en termes d’insertion professionnelle, d’atteinte du métier cible, de type de contrat et de rémunération ? Il sera tenu compte, pour éclairer ces critères, des différents éléments que pourront apporter les demandeurs notamment en prenant appui sur les analyses des partenaires sociaux des branches.

Par ailleurs, des informations seront également prises en compte sur le positionnement du projet de certification dans son environnement, à données comparables et/ou contextualisées, en termes de classement de compétences, de domaine, d’insertion professionnelle sur des métiers similaires ou proches.

Cette analyse sur les promotions n’est pas requise pour les premières demandes d'enregistrement portant sur un projet de certification professionnelle relatif à un métier figurant sur la liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence établie par la Commission de la certification professionnelle sur proposition de son comité scientifique (R. 6113-10 du code du travail).

Pour autant cette dispense n’exonère pas à terme de cette démonstration puisque les enregistrements au titre de cette procédure simplifiées sont d'une durée maximale de trois ans et relèvent de la procédure normale à l’occasion des renouvellements de demande d’enregistrement d’une certification professionnelle.