Question

Quels sont les éléments constitutifs d'une certification professionnelle ?

France compétences a parmi ses missions l’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’article L.6113-1 du code du travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précise que « les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par :

– Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;

– Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;

– Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité […] et sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »