Le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est disponible en lien suivant : cliquer ici   .

Pour rappel, le niveau de prise en charge (NPEC) afférent à un contrat d’apprentissage dépend de la certification préparée (identifiable par son code RNCP) et de la branche dont relève l’entreprise (privée) signataire du contrat.

Si une certification ne figurait pas dans le référentiel, plusieurs raisons possibles :

- Elle fait/fera partie d’une procédure de détermination des NPEC en cours ou future.

- Dès que son NPEC final sera connu, il sera intégré au référentiel.

Dans cette attente, les contrats d’apprentissage concernés sont couverts financièrement par la valeur d’amorçage déterminée par voie réglementaire.

Pour toute précision, veuillez-vous rapprocher de l’OPCO dont relève l’entreprise signataire de votre contrat d’apprentissage.

Concernant les apprentis relevant d'établissements de la fonction publique territoriale, il vous faut vous référer au référentiel des niveaux de prise en charge du CNFPT.

Concernant les apprentis relevant d'établissements de la fonction publique d'Etat, nous vous invitons à prendre l’attache de la DGAFP via l’adresse fonctionnelle suivante : questions-apprentissages.dgafp@finances.gouv.fr