La définition d’une certification professionnelle figure à l’article L. 6113-1 du code du travail créé par la loi n°2018-71 du 5 septembre 2018 : « Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les connaissances et les compétences, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis. »

Par ailleurs, ce même article précise que « les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées » .Le terme certification professionnelle est réservé aux seules certifications enregistrées au RNCP.

Concernant le Répertoire spécifique, les termes de certification ou habilitation sont les termes qui peuvent être usités. Concernant une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique, il convient de rappeler que l’article R. 6113- 11 n’impose pas de référentiel d’activités formalisé. Pour autant, étant entendu que l’élaboration d’un projet de certification nécessite au préalable une identification du besoin en compétences (qui prend appui sur une analyse des situations de travail), il s’avère qu’une certification du répertoire spécifique, dans la mesure où elle formalise les compétences transverses ou complémentaires associées à un métier, doit nécessairement identifier son adossement à l’activité ou aux activités relative(s) à ce métier.