Le règlement de la validation de la certification s'apparente à un règlement d'examen. France compétences doit s'assurer que le déroulement des épreuves est formalisé et transparent pour les candidats. Il précise le déroulement des épreuves d’évaluation/certification : organisation logistique, déroulement de l’examen/épreuve d’évaluation/certification, communication des résultats aux candidats et délivrance de la certification, le cas échéant le processus de rattrapage et voies de recours.La description des modalités de traitement des dysfonctionnements est également mentionnée.

Ce document doit donc non seulement présenté l'organisation de vos épreuves mais également la manière dont vous vous assurez que cette organisation fonctionne correctement et de manière homogène.