La définition législative des blocs de compétences est prévue à l’art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Au regard de la définition de l’article L. 6113-1, l’article R. 6113-9 du décret du 18 décembre précité, fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d’enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu’en l’absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier, cf. 5°)

La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS), y compris pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au RS. La modularisation est possible pour les certifications prévues au RS, mais ne peut constituer des blocs de compétences.

En revanche, conformément au 5° de l’article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP. Les blocs de compétences représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification, dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un processus de VAE, ou d’une combinatoire de ces modalités d’accès. Ils permettent également l’inscription dans une logique de filière de formation. Les blocs de compétences sont conçus pour avoir une utilité sociale. Ils représentent des repères sociaux et des signaux lisibles sur le marché du travail. Selon une logique professionnalisante et par le fait qu’ils sont constitués de compétences professionnelles, les blocs de compétences facilitent l’accès et l’adaptation à un métier visé.

Les compétences transversales à un même métier et les compétences transposables à plusieurs situations de travail ou à plusieurs métiers permettent la mobilité et la reconversion professionnelle. Cela inscrit les blocs de compétences dans une logique d’employabilité permettant l’adaptation au changement tout au long de la vie professionnelle.