En général, dans un document daté et signé (comportant le logo de l’organisme, pieds de page, etc.), le responsable (directeur, président, etc.) de l’organisme (l’autorité qui délivre la certification) atteste qu’il a mandaté une personne (nom, prénom) pour créer un compte dans le SI de France compétences afin de déposer une ou plusieurs demandes d’enregistrement visant une ou plusieurs certifications au RNCP ou RS, ou les deux.

Voici un exemple de modèle pour la délégation de mandat du gestionnaire entité : « Je soussigné, [nom du gérant], agissant en qualité de directeur/président de [dénomination de l’organisme] désigne [Prénom et Nom du déposant tel qu’il est créé lors de l’inscription], administrateur entité et lui délègue mandat auprès de l’organisme France compétences pour créer un compte dans le système d’information des répertoires nationaux des certifications professionnelles ».