Question

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une demande d'enregistrement d'un projet de certification au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) ?

Pour effectuer une demande d’enregistrement d’une certification aux répertoires nationaux, vous devez suivre la téléprocédure décrite sur cette page : https://www.francecompetences.fr/fiche/11-02-2019-une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-denregistrement-des-certifications-diplomes-titres-et-habilitations/.

Vous trouverez également des notices d’aide pour la téléprocédure et des notes explicatives expliquant les principaux concepts et attendus sur la page : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-de-la-commission-de-la-certification-professionnelle/.

Le lien suivant vous donnera accès à la téléprocédure : https://certifpro.francecompetences.fr/webapp/rncp/.

Cet accès nécessite au préalable de créer un compte utilisateur depuis : https://www.francecompetences.fr/fiche/tele-procedure-comment-creer-un-compte/.