Le lien ci-dessous vous donnera accès à la téléprocédure permettant le dépôt de votre demande : https://certifpro.francecompetences.fr/webapp/rncp/.

Cet accès nécessite au préalable de créer un compte utilisateur sur : https://www.francecompetences.fr/fiche/tele-procedure-comment-creer-un-compte/.

Si vous êtes la première personne à créer un compte vous devez :

- disposer du casier judiciaire B3 du représentant légal de votre structure (valide si datant de moins de 3 mois) ;

- être autorisé par le responsable légal de la structure et disposer du Kbis de votre organisation (ou document équivalent).

Votre compte doit être activé (message d'activation reçu par mail) puis validé par l'administrateur du système ce qui peut prendre quelques jours. Une fois votre compte validé, vous disposerez du profil gestionnaire d’entité qui vous permettra de donner accès à d'autres personnes de votre organisation.

Pour effectuer une demande d’enregistrement d’une certification aux répertoires nationaux, vous devrez ensuite suivre la téléprocédure décrite sur cette page : https://www.francecompetences.fr/fiche/11-02-2019-une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-denregistrement-des-certifications-diplomes-titres-et-habilitations/.

Vous trouverez également des notices d’aide pour la téléprocédure et des notes explicatives expliquant les principaux concepts et attendus sur la page : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-de-la-commission-de-la-certification-professionnelle/.