Les nouveaux diplômes, lesquels ne figuraient pas dans la liste des 3812 diplômes sur lesquels les Branches pouvaient se positionner (on entend par “nouveaux diplômes” les diplômes nouvellement créés ou ceux déjà inscrits au RNCP mais n’ayant jamais fait l’objet d’une ouverture de session en apprentissage) devront faire l’objet de nouvelles délibérations de commissions paritaires à transmettre à France compétences à des fins de recommandation.

Afin de permettre la fluidité des prises en charge de ces nouveaux diplômes, une règle de gestion permettant un financement anticipé par les OPCO sur la base d’un forfait est en cours d’examen par la DGEFP.