Question

Comment financer la scolarité dans le cadre d’un contrat apprentissage ?

Le code du travail fixe un principe de gratuité de la formation suivie par les apprentis (art L. 6211-1 du code du travail). Ce principe de gratuité s’applique à l’apprenti comme à son représentant légal. En conséquence, le financement de la scolarité d’un apprenti repose, principalement, sur les produits de la taxe d’apprentissage qui sont gérés par les OPCO.