Question

Recommandations : une Branche ne figurant pas dans le fichier général des recommandations peut-elle considérer que l’intégralité de ses niveaux de prise en charge est acceptée ?

Une branche professionnelle ne figurant pas dans le fichier général des recommandations peut considérer que l’intégralité de ses niveaux de prise en charge est acceptée sous réserve néanmoins : que les diplômes sur lesquels elle s’est positionnée font bien partie de la liste des 3812 diplômes/certifications adressée aux Branches dans le “KIT DGEFP” (dans le formulaire de niveau de prise en charge) ; que les éléments ont bien été adressés dans les temps à France compétences.