La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit que le COFRAC (https://www.cofrac.fr/) accrédite les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification qualité prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail : la certification Qualiopi.

Afin de prendre en compte la spécificité d’instances portant un label (liste des instances sur https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/07/Liste-instances_Janv.-2021.xlsx), l’article L.6316-2 de la Loi du 5 septembre 2018 prévoit également une seconde possibilité de délivrance de la certification Qualiopi par une instance de labellisation reconnue par France compétences.