La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit que le COFRAC (https://www.cofrac.fr/) accrédite les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification qualité prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail (liste présente sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs).

Afin de prendre en compte la spécificité d’instances portant un label, la loi prévoit également une seconde possibilité : la délivrance de la certification qualité par une instance de labellisation reconnue par France compétences en application de l’article L. 6316-2 du code du travail (http://www.francecompetences.fr/app/uploads/2020/10/Liste-instances_Oct-2020.pdf).