Question

Comment modifier le rattachement d’un établissement/d’une entreprise à un OPCO ?

Seule la rectification pour l’avenir de la DSN par l'employeur permettra une actualisation de la table de correspondance SIRET-OPCO (accessible sur notre site) et le référentiel des adhérents transmis à chaque OPCO.

Cette rectification est prise en compte dans un délai de 2 mois après la déclaration (exemple : déclaration en janvier [pour le mois de décembre], reçue en février et transmise à l'OPCO début mars après traitement/contrôle de France compétences).

Dans l’intervalle, une attestation sur l'honneur de l'employeur (voir avec l’OPCO sur ce point) peut permettre le traitement des demandes de prise en charge par l'OPCO concerné.