France compétences affecte chaque année le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées (déduction faite de la dotation versée à l’État pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi) et détermine le montant des différentes dotations dans le respect de fourchettes fixées par le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018.

France compétences répartit et verse les fonds en matière d’apprentissage et de formation professionnelle à différents acteurs et institutions :

- les 11 OPCO pour la promotion de l’alternance et pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés; - les régions pour soutenir les CFA et le développement économique territorial;

- la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte personnel de formation (CPF);

- l’État pour la formation des demandeurs d’emploi;

- les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui se sont substituées aux Fongecif pour les projets individuels de transition professionnelle;

- les opérateurs du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés du secteur privé.