La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) permet aux employeurs de satisfaire à l’obligation de comptabilisation des effectifs.

Au moyen des données individuelles transmises par la DSN, les Urssaf, les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) calculent et mettent à disposition des entreprises, chaque année, leur effectif moyen annuel (EMA) (cf paragraphe 120 du BOSS).

Cet effectif est calculé au niveau de l'entreprise et non de l'établissement. Il est centralisé au sein du répertoire commun des déclarants (RCD).

Il est à noter que l’EMA OETH est calculé de manière différente par rapport à l'EMA (cf site URSSAF ou paragraphe 1060 et suivants du BOSS).

L’EMA calculé est communiqué également par les organismes de recouvrement précités à France compétences qui le communique à l’OPCO (art. D6123-37 du code du travail).

L’OPCO tient compte de celui dans l’exercice de ces missions (art. L6332-1 A du code du travail).

En cas de difficulté particulière liée au calcul de l’EMA, nous vous invitons à vous rapprocher de l’organisme de recouvrement.

En cas de mise à jour par l'organisme de recouvrement de l'EMA au sein du répertoire commun des déclarants (RCD), l'information sera communiquée dans le flux mensuel adressé à France compétences, redescendu le mois suivant aux OPCO.

Dans l'intervalle, si votre entreprise dispose d'une attestation établie récemment par l'organisme de recouvrement indiquant un EMA actualité différent pour votre entreprise, cette attestation peut être communiquée à votre OPCO4 .