Question

Quel est le délai de résolution d’un litige ?

Pour être recevable, la demande doit avoir fait l’objet au préalable d’une réclamation ou d’un recours gracieux auprès de l’opérateur concerné et par ailleurs, l’usager doit également avoir transmis à la médiation, l’ensemble des documents qui lui sont demandés.

Lorsque le dossier est recevable, la Médiatrice notifie sa saisine au salarié et à l’opérateur. L’issue de la médiation intervient, au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de recevabilité. La Médiatrice peut prolonger ce délai, à tout moment en cas de litiges complexes mais doit en revanche, en informer les parties prenantes.

Le délai peut également être raccourci notamment lorsque les parties transmettent leurs pièces plus rapidement à la médiation mais quoi qu’il en soit, il existe un délai incompressible qui permet d’enclencher un dialogue entre les parties.