Question

Comment procède la Médiatrice ?

La Médiatrice procède différemment selon les types de différend qui lui sont adressés.Sur le PTP, la Médiatrice procède à un nouvel examen de la demande, de façon impartiale et indépendante et au regard de la réglementation applicable. Elle pose ensuite un regard sur l’égalité d’accès et l’équité de traitement des personnes qui sollicitent une demande de financement au titre du PTP.Si le refus est cohérent au regard des critères et priorités fixés, la Médiatrice sera amenée à expliquer ou réexpliquer les raisons du refus et le cas échéant, à encourager la personne à retravailler son projet avec un conseiller en évolution professionnelle.Dans l’autre cas et si les informations dont elle dispose ne lui permettent pas d’expliquer le refus, elle pourra soit interpeller la commission et lui demander de plus amples explications, soit formuler une recommandation, par exemple proposer le réexamen du dossier. Mais attention, la médiation ne dispose d’aucun pouvoir (sinon celui d’investigation) et l’opérateur n’est pas obligé de suivre ses recommandations.Toutefois, en fin d’année, la Médiatrice publiera un rapport qui mettra en évidence le suivi de ses recommandations.