Question

Comment sont financés les apprentis de la fonction publique territoriale à la suite de la réforme du 5 septembre 2018 pour les contrats signés avant le 1er janvier 2020 ?

Avant le 1er janvier 2020, il appartenait aux Régions et aux employeurs publics territoriaux d’assurer le financement des formations en apprentissage. Ni France compétences, ni le CNFPT n’ont pas la compétence sur le financement des contrats signés avant le 1er janvier 2O20.

A ce sujet précis, nous vous invitons à contacter la DGAFP : https://www.fonction-publique.gouv.fr, l’institution compétente en matière de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans la fonction publique.