03 - Soutien à l'apprentissage

Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont-ils disponibles en libre accès ?

Les OPCO sont-ils tenus de publier les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sur leur site internet ?

Quel est le niveau de prise en charge pour les nouveaux diplômes qui vont faire l'objet de signature de contrat d'apprentissage ?

Quel est le nouveau barème de prise en charge des contrats d'apprentissage ?

Quel est le recours possible lorsque le CFA refuse de verser l'aide au permis de conduire ?

Quelle est la procédure à effectuer pour être en capacité de proposer des contrats d'apprentissage aux étudiants en tant qu'école privée ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir CFA ?

Quelles sont les possibilités d'action des branches professionnelles n'ayant pas été en capacité d'intégrer certains diplômes, ni les niveaux de prise en charge associés, dans le formulaire "Niveau-prise-en-charge" ?

Recommandations : une Branche ne figurant pas dans le fichier général des recommandations peut-elle considérer que l'intégralité de ses niveaux de prise en charge est acceptée ?

Une branche professionnelle peut-elle discuter avec France compétences des montants à proposer avant de répondre aux recommandations ?