Bienvenue sur
France compétences

Autorité nationale de financement et de régulation
de la formation professionnelle
et de l’apprentissage

Vidéos

France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

Qui sommes-nous ?

Nos missions

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.

Financer et répartir

France compétences est chargée de répartir l’ensemble des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance entre les différents financeurs : opérateurs de compétences (OPCO) ; Caisse des dépôts et consignations (CDC), État, Régions, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP). 
Les fonds ainsi répartis permettront le financement de dispositifs phares qui oeuvrent pour le développement des compétences de l’ensemble des actifs (Compte personnel de formation, contrats en alternance, Conseil en évolution professionnelle...).

Réguler et contrôler

Pour une régulation efficiente de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences effectue une veille et un contrôle de l’ensemble du système. Elle est en charge de réguler et d’harmoniser les coûts, les règles de prise en charge et la qualité des actions de formation financées par les opérateurs publics. À ce titre des avis et recommandations sont émis, notamment, sur la base des informations transmises par les financeurs et prestataires de formation.

Garantir les certifications professionnelles

Obtenir une certification professionnelle est un levier pour sécuriser les parcours professionnels et s’insérer durablement dans l’emploi. C’est pourquoi France compétences s’attache à établir et garantir la pertinence des certifications et leur adéquation avec les besoins de l’économie. Elle effectue un travail d’enregistrement, de mise à jour et de lisibilité des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RSCH).

Organiser le CEP

Tout actif peut bénéficier gratuitement d’un Conseil en évolution professionnelle (CEP), pour s’orienter et construire un projet professionnel. France compétences organise et finance le CEP à destination de l’ensemble des actifs occupés (hors agents publics). Elle sélectionnera pour cela des opérateurs régionaux via un marché public qui a été lancé le 5 avril 2019.

Coordonner et harmoniser

Améliorer l’articulation des actions en matière d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi est un objectif majeur pour France compétences. C’est pourquoi, France compétences travaille en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des prestations servies aux personnes. France compétences assure au niveau national et dans les territoires la meilleure coordination possible entre les acteurs. De plus, elle effectuera un suivi des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP).

Évaluer et informer

Connaître les besoins en compétences de demain est fondamental pour permettre à chacun de devenir acteur de son parcours professionnel. Dans cette optique, en lien avec d’autres acteurs, France compétences mène des études sur l’ensemble des dispositifs qui participent au développement des compétences et des qualifications des actifs. Ces études apporteront des clés de compréhension au plus grand nombre, contribueront à animer les débats publics et lui permettront d’émettre des recommandations adressées aux pouvoirs publics afin d’améliorer l’efficacité du système dans son ensemble. 


Agir en médiateur

Une Médiatrice est chargée au sein de France compétences d’instruire exclusivement les réclamations individuelles des personnes concernant le Conseil en évolution professionnelle et les projets de transition professionnelle. Elle devra également produire, tous les ans, un rapport dans lequel seront proposées des améliorations sur le fonctionnement du système et des services rendus aux personnes.

Organisation de la gouvernance

Une instance nationale et quadripartite

France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est créée sous la forme d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’Etat, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.

Le Directeur général

Le Directeur général est nommé, par décret, après avis du Conseil d’administration et après audition par le Parlement.

Il a notamment pour mission d’assurer la mise en œuvre de la convention triennale d’objectifs et de performance et d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’administration. Il prépare et contrôle le budget de l’établissement et en assure la gestion du personnel. Il assure également la publication de la liste actualisée des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations. Enfin, il rend compte de sa gestion au Conseil d’administration, au ministre chargé de la Formation professionnelle ainsi que devant le Parlement.

Le président du Conseil d’administration

Le Président du Conseil d’administration est nommé pour 3 ans par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées.
Ses missions sont les suivantes :

  • Présider les débats du Conseil d’administration ;
  • Convoquer le Conseil d’administration, arrêter son ordre du jour sur proposition du Directeur général, signer les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration et veiller à ce qu’ils soient adressés sans délai au ministre de tutelle et à l’autorité chargée du contrôle économique et financier ;
  • S’assurer de la mise en œuvre de ses délibérations, dont le Directeur général rend compte régulièrement ;
  • Signer, conjointement avec le Directeur général, la convention triennale d’objectifs et de performance.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration compte 15 membres répartis dans cinq collèges :

  • Représentants de l’État
  • Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
  • Représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
  • Représentants des conseils régionaux
  • Personnalités qualifiées

Le Conseil d’administration délibère sur un certain nombre de thèmes dont la liste est fixée par le décret (notamment, la fixation d’un niveau maximal de prise en charge éligible à la péréquation inter-branche, le référentiel national de certification qualité, suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensée et l’émission des recommandations).

Documentation

Toute la documentation et les ressources utiles


Calendrier

Les priorités du 2nd semestre 2019


Fin Juin

Certification professionnelle

Mise en ligne d’un nouvel espace internet dédié à la certification professionnelle, rendant davantage accessible et lisible l’offre de certifications

Août

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Publication de l’intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Octobre

Dotations financières

Versement des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage issus des contributions légales des entreprises perçues par France compétences

Novembre

Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés du secteur privé

Sélection des opérateurs régionaux chargés d’accompagner les personnes dans leur projet professionnel

Novembre

Signature de la COP

Signature de la convention triennale d’objectifs et de performance entre l’État et France compétences