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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES DU SITE DE FRANCE COMPÉTENCES

Version 1 du 22/10/2021

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site www.francecompetences.fr, appelé « le site de France compétences », est édité par France compétences, institution nationale publique créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (décret paru au J.O. du 30 décembre 2018), immatriculée sous le numéro SIRET 130 024 565 00017 et dont le siège social est situé au 11, Rue Scribe à Paris (75009).

La présente politique a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de gestion des cookies utilisés sur le site de France compétences. Il s’agit de cookies édités par les tiers identifiés au paragraphe 3.

 

2. QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette...) par le serveur du site de France compétences. Ce dernier implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie.

 

3. LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE DE FRANCE COMPÉTENCES

Les cookies présents sur le site de France compétences sont tous des cookies tiers. Ils servent à mesurer l’audience et à permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux.

Les modalités d’acceptation et de refus de ces différents cookies sont précisées au paragraphe 4.

3.1 Cookies de mesure d'audience

Les cookies de mesure d’audience permettent de réaliser des statistiques relatives à l’audience de notre site internet, aux pages consultées et d’améliorer en conséquence le site. Ils sont édités par Google Analytics.

3.2. Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le site Internet de France compétences, vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site.

Lorsque vous utilisez ces boutons, France compétences peut avoir accès à des informations personnelles que vous auriez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn.

Cependant, France compétences ne crée ni n’utilise aucune base de données dépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Twitter, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

 

4. RECUEIL DU CONSENTEMENT ET GESTION DE VOS PREFERENCES RELATIVES AUX COOKIES

Les cookies présents sur le site de France compétences sont tous des cookies soumis au consentement de l’utilisateur du site.

Vous restez maître de l’installation des cookies sur votre terminal. Ainsi, quand vous arrivez pour la première fois sur notre site Internet, une fenêtre dédiée aux cookies vous propose d’accepter ou de refuser tous les cookies soumis au consentement de l’utilisateur du site.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre choix en fonction des finalités de chaque cookie, telles que rappelées au paragraphe 3.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant ici.

Ce(s) choix est (sont) mémorisé(s) par nos soins à des fins probatoires pendant six mois à compter de votre choix via le recours à un cookie spécifique.

 

5. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Au-delà de votre droit de contrôler les cookies comme évoqué au paragraphe 4, nous vous rappelons que vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD ), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, les personnes concernées peuvent écrire au Délégué à la protection des données (DPO) de France compétences :

  • Par courriel : dpo@francecompetences.fr
  • Par courrier :

    DPO France compétences

    HAAS AVOCATS, 32 rue la Boétie - 75008 PARIS

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

 

6. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL:https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

 

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

France compétences est susceptible de modifier la présente politique de gestion des cookies en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur le site de France compétences ou par un courriel d’information.

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