Délibérations du Conseil d'administration

Approbation de la Convention de reversement des contributions des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage entre la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon et France compétences

Délibération 2022-12-410

Approbation du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences

Délibération 2022-12-409

Approbation du projet de prolongation pour 2023 du SDSI 2019-2022

Délibération 2022-12-408

Validation du calendrier et du programme de travail des commissions Évaluation, Audit et Finances et Recommandations de France compétences pour 2023

Délibération 2022-12-407

Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification qualité

Délibération 2022-12-406

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 24 novembre 2022

Délibération 2022-12-405

Approbation du projet d’avenant n°1 à la convention entre l’ACOSS et France compétences du 29 juin 2021

Délibération 2022-11-404

Approbation de la prolongation par avenant pour 2023 de la convention d’objectifs et de performance 2020-2022 conclue entre L’État et France compétences

Délibération 2022-11-403

Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2023

Délibération 2022-11-402

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2023

Délibération 2022-11-401

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2023

Délibération 2022-11-400

Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2023

Délibération 2022-11-399

Approbation du budget rectificatif de France compétences pour 2022

Délibération 2022-11-398

Approbation du procès-verbal du CA du 29 septembre 2022 et de la consultation électronique du CA du 21 au 27 octobre 2022

Délibération 2022-11-397

Approbation du Règlement intérieur modifié de France compétences

Délibération 2022-10-396

Désignation modificative des membres de la Commission audit et finances

Délibération 2022-10-395

Autorisation de signature du projet d’avenant n°1 au bail relatif aux locaux de France compétences par le Directeur général

Délibération 2022-10-394

Approbation des conventions relatives à l’échange des données dans le cadre d’AGORA entre France compétences, la CDC et les associations Transitions Pro

Délibération 2022-10-393

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-09-208 à 2022-09-392

Désignation modificative du Président de la Commission Évaluation et des membres des Commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-09-207

Recommandation modificative relative aux règles et priorités de prise en charge des financements alloués aux projet de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2022-09-206

Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement d’une dotation exceptionnelle à France compétences

Délibération 2022-09-205

Approbation du procès-verbal du CA du 30 juin 2022 et des consultations électroniques des CA de juillet et septembre 2022

Délibération 2022-09-204

Projet de modification du règlement intérieur de la Commission de la certification professionnelle de France compétences

Délibération 2022-09-203

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-06-18 à 2022-06-202

Principe d’une baisse en 2 étapes des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibération 2022-06-017

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre France compétences et la CDC et des conventions spécifiques relatives à l’échange des données CEP des opérateurs régionaux du CEP

Délibération 2022-06-016

Approbation du modèle de convention entre France compétences, les Régions et collectivités territoriales

Délibération 2022-06-015

Avenant n°2 à la convention entre France compétences et le CNFPT portant sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Délibération 2022-06-014

Approbation du rapport d’activité 2021

Délibération 2022-06-013

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2022-06-012

Approbation des comptes annuels 2021

Délibération 2022-06-011

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 avril 2022

Délibération 2022-06-010

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibération 2022-04-009

Octroi d’un délai supplémentaire dans le cadre de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches professionnelles

Délibération 2022-04-008

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 mars 2022

Délibération 2022-04-007

Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2022

Délibération 2022-03-006

Approbation des procès-verbaux du CA du 27 janvier 2022 et de la consultation électronique du CA du 10 au 17 février 2022

Délibération 2022-03-005

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-02-004

Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances pour 2022

Délibération 2022-01-003

Désignation des Présidents des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-01-002

Approbation du PV du CA du 25 novembre 2021 et des PV des consultations électroniques du CA du 14 au 16 décembre et du 17 au 22 décembre 2021

Délibération 2022-01-001

Approbation du projet de convention entre l’ACOSS et France compétences relatif au reversement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Autorisation de signature du projet de Bail relatif à la nouvelle implantation de France compétences par le Directeur général

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2021-11-162

Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l'alternance à compter de 2022

Délibération 2021-11-161

Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence, pour 2022

Délibération 2021-11-160

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2022

Délibération 2021-11-159

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour 2022

Délibération 2021-11-158

Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2022

Délibération 2021-11-157

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 25 novembre 2021

Délibération 2021-11-156

Désignation modificative de membres des commissions Évaluation et Audit et finances

Délibération 2021-10-155

Approbation du procès-verbal du CA du 22 septembre 2021

Délibération 2021-10-154

Approbation du pv du CA du 24 juin 2021 et des pv des consultations électroniques du CA du 7 au 13 juillet et du 28 au 30 juillet 2021

Délibération 2021-09-153

Recommandation PTP – 2021 – 01 relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2021-07-149

Approbation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de France compétences pour la période 2020-2024

Délibération 2021-07-151

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2021-07-150

Avenant à la convention entre France compétences et le CNFPT sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Délibération 2021-06-148

Approbation du rapport annuel d’activité 2020 de France compétences

Délibération 2021-06-147

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2021-06-031 à 2021-06-146

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation pour obtenir le concours financier d’établissements de crédits

Délibération 2021-06-030

Approbation des comptes annuels 2020 de France compétences

Délibération 2021-06-029

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 27 mai 2021

Délibération 2021-06-028

Approbation du projet de convention entre l’ACOSS et France compétences relative au reversement de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés et du financement du Cep et du Cpf

Délibérations 2021-05-027

Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences les Régions et les Collectivités pour 2021

Délibérations 2021-05-026

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2021-05-012 à 2021-05-025

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 15 avril 2021

Délibération 2021-05-011

Approbation du projet de convention entre l’Etat et France compétences relative au versement d’une dotation complémentaire allouée aux associations Transitions Pro pour le financement des Projets de transition professionnelle pour le plan de relance 2021

Délibération 2021-04-010

Approbation du projet de convention entre France compétences et l’Etat relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2021

Délibération 2021-04-009

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 30 mars au 1er avril 2021

Délibération 2021-04-008

Prolongation de la période transitoire pour la prise en compte des recommandations n°PTP-2020-01 et 2020-03 des règles et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle du Cpf

Délibération 2021-04-007

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 04 mars 2021

Délibération 2021-04-006

Avis du CA de France compétences sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2021-03-005

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 28 janvier 2021

Délibération 2021-03-004

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2021-01-003

Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances de France compétences pour 2021

Délibération 2021-01-002

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 17 décembre 2020

Délibération 2021-01-001

Mise en place d’un groupe de travail afin d’instruire les pistes envisageables sur l’ensemble des dispositifs financés par France compétences

Délibération 2020-12-156

Recommandation relative aux conditions et modalités de mobilisation des financements alloués au titre de la dotation complémentaire de France Relance aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2020-12-155

Recommandation relative aux modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Délibération 2020-12-154

Recommandation relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Délibération 2020-12-153

Validation du projet de convention entre L’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour le cpf

Délibération 2020-12-152

Validation du projet de convention entre l’État, l’OPCO EP et France compétences relative aux modalités de suivi, de mise en œuvre et de contrôle de la prise en charge financière de la période de formation en CFA

Délibération 2020-12-151

Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches

Délibération 2020-12-150

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2021

Délibération 2020-12-149

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2021

Délibération 2020-12-148

Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2021

Délibération 2020-12-147

Attribution de l’accord-cadre visant à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’assistance à maîtrise d’oeuvre et d’expertises

Délibération 2020-12-146

Recommandation relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2020-12-145

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 19 novembre 2020

Délibération 2020-12-144

Attribution de l’accord-cadre à bons de commande n°2020-06-18 visant à la mise à disposition et à la gestion de service d’infrastructure et de service de plateforme en mode « Cloud »

Délibération n° 2020-11-143

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 15 octobre 2020

Délibération n° 2020-11-142

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Délibération 2020-10-141

Modification du règlement intérieur du Conseil d'administration de France compétences

Délibération 2020-10-140

Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences et les Régions et les collectivités

Délibération 2020-10-139

Fin de la suspension du délai relatif à la reconnaissance des instances de labellisation

Délibération 2020-10-138

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches pour favoriser leur convergence

Délibérations 2020-10-045 à 2020-10-137

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 septembre 2020

Délibération 2020-10-044

Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2021

Délibération 2020-09-043

Approbation du procès-verbal de la consultation électronique du 4 au 11 août 2020

Délibération 2020-09-042

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2020-08-040

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2020-08-041

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 16 au 23 juillet 2020

Délibération 2020-08-039

Rejet du recours gracieux dirigé contre la décision de refus d’inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

Délibération 2020-07-038

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 25 juin 2020

Délibération 2020-07-037

Approbation du projet de convention entre France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Délibération 2020-06-036

SI des Associations Transition Pro : autorisation du Directeur général à signer un marché négocié

Délibération 2020-06-035

Autorisation de lancer des procédures de consultation et de négociation afin d’obtenir le concours financier d’établissements de crédits

Délibération 2020-06-034

Approbation des comptes annuels 2019

Délibération 2020-06-033

Approbation du rapport d’activité 2019

Délibération 2020-06-032

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 28 mai au 4 juin 2020

Délibération 2020-06-031

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 23 avril 2020 et de la consultation par voie électronique du 7 au 14 mai 2020

Délibération 2020-06-030

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2020-06-020 à 2020-06-029

Gouvernance du système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Délibération 2020-05-19

Report de la date limite d’aboutissement des négociations avec l’Editeur Ordésoft

Délibération n° 2020-04-018

Report de la date d’entrée en vigueur des recommandations relatives aux règles, modalités et priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition pro engagés au titre du cpf

Délibération n° 2020-04-017

Subventions au bénéfice des centres de formation des apprentis

Délibération n° 2020-04-016

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 19 au 26 mars 2020

Délibération n° 2020-04-015

Approbation du projet de convention entre France compétences et l’État relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi

Délibération n° 2020-03-014

Approbation des principes de comptabilité analytique de France compétences

Délibération n° 2020-03-013

Modification des modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle

Délibération n° 2020-03-012

Modification de la délibération n° 2019-12-317 afin de rectifier l’erreur matérielle de l’Association pour la promotion du label APP

Délibération n° 2020-03-011

Suspension du délai de trois mois fixé par l’article 2 de la délibération n° 2019-12-317

Délibération n° 2020-03-010

Transfert de la plateforme e-Certif au groupement d’intérêt économique D²OF

Délibération n° 2020-03-009

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 06 février 2020

Délibération n° 2020-03-008

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales au titre de l’exercice 2020

Délibération n° 2019-12-322

Modalités de versement de la dotation relative au financement du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Délibération n° 2019-12-321

Désignation des prestataires de contrôle du service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle (CEP)

Délibération n° 2019-12-320

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents n°2019-10-11 visant à la mise en œuvre du service de conseil évolution professionnelle en Réunion et en Guyane

Délibération n° 2019-12-319

Premières recommandations en matière de règles, priorités et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Délibération n° 2019-12-318

Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail

Délibération n° 2019-12-317

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 27 novembre 2019

Délibération n° 2019-12-316

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019

Délibération n° 2019-11-307

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4

Délibération n° 2019-11-308

Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Délibération n° 2019-11-309

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération n° 2019-11-310

Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-311

Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020

Délibération n° 2019-11-312

Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-313

Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020

Délibération n° 2019-11-314

Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-315

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibération n° 2019-11-305

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle sur le lot 16

Délibération n° 2019-10-304

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 19 septembre 2019 et de la consultation par voie électronique du 20 au 24 septembre 2019

Délibération n° 2019-10-197

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Délibération n° 2019-10-198

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle

Délibération n° 2019-10-199

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations n° 2019-10-200 à 303b

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en Évolution Professionnelle pour les lots 13, 17 et 19

Délibération n° 2019-09-196

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-09-193

Modalités de répartition des dotations relative au financement du Conseil en évolution professionnel et des projets de transition professionnelle aux organismes paritaires (FONGECIF et OPACIF) au titre de l’exercice 2019

Délibération n° 2019-09-194

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-09-193

Adoption du Règlement intérieur de France compétences

Délibération n° 2019-06-192

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Évaluation de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-191

Désignation des commissaires aux comptes de France compétences pour les exercices comptables 2019 à 2024

Délibération n° 2019-06-190

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Audit et Finances de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-189

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Recommandations de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-188

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 4 avril 2019 et de la consultation par voie électronique du 7 au 10 mai 2019

Délibération n° 2019-06-187

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération n° 2019-05-185

Modification de membres de la commission Audit et finances

Délibération n° 2019-05-186

Désignation complémentaire de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération n° 2019-04-184

Approbation du projet de convention relative au Plan d’Investissement dans les Compétences

Délibération n° 2019-04-183

Lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service de CEP

Délibération n° 2019-04-182

Règlement intérieur de la commission de la Certification professionnelle

Délibération n° 2019-04-181

Approbation des procès-verbaux des 7 et 13 mars 2019

Délibération n° 2019-04-180

Barème de remboursement des frais

Délibération n° 2019-03-179

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations n° 2019-03-016 à 2019-03-178

Approbation du procès-verbal du 14 février 2019

Délibération n° 2019-03-010

Budget prévisionnel de France compétences

Délibération n° 2019-03-011

Taux de répartition apprentissage (rectification)

Délibération n° 2019-03-012

Composition des commissions

Délibération n° 2019-03-013

Désignation des Présidents des commissions

Délibération n° 2019-03-014

Approbation de la Charte de déontologie

Délibération n° 2019-03-015

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national

Délibération n° 2019-02-009

Taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance

Délibération n° 2019-02-008

Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation

Délibération n° 2019-02-007

Barème de remboursement des frais de déplacement

Délibération n° 2019-02-006

Règlement intérieur du Conseil d’administration et règlements intérieurs des commissions spécialisées

Délibération n° 2019-02-005

Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2019

Délibération n° 2019-02-004

Financement de l’aide au permis de conduire des apprentis

Délibération n° 2019-01-003

Approbation du budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences

Délibération n° 2019-01-002

Proposition de nomination du Directeur général de France compétences

Délibération n° 2019-01-001