Délibérations du Conseil d'administration

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil d'administration

Conseil d’administration du 27 novembre 2019

Délibération n° 2019-11-315

Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-314

Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020

Délibération n° 2019-11-313

Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-312

Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020

Délibération n° 2019-11-311

Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-310

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération n° 2019-11-309

Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Délibération n° 2019-11-308

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4

Délibération n° 2019-11-307

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019

Consultation électronique des membres du Conseil d’administration du 04 novembre 2019

Délibération n° 2019-11-305

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Consultation électronique des membres du Conseil d’administration du 30 octobre 2019

Délibération n° 2019-10-304

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle sur le lot 16

Conseil d’administration du 17 octobre 2019

Délibérations n° 2019-10-200 à 303b

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibération n° 2019-10-199

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle

Délibération n° 2019-10-198

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Délibération n° 2019-10-197

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 19 septembre 2019 et de la consultation par voie électronique du 20 au 24 septembre 2019

Consultation électronique des membres du Conseil d’administration du 24 septembre 2019

Délibération n° 2019-09-196

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en Évolution Professionnelle pour les lots 13, 17 et 19

Conseil d’administration du 19 septembre 2019

Délibération n° 2019-09-193

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-09-194

Modalités de répartition des dotations relative au financement du Conseil en évolution professionnel et des projets de transition professionnelle aux organismes paritaires (FONGECIF et OPACIF) au titre de l’exercice 2019

Délibération n° 2019-09-193

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Conseil d’administration du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-06-187

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 4 avril 2019 et de la consultation par voie électronique du 7 au 10 mai 2019

Délibération n° 2019-06-188

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Recommandations de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-189

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Audit et Finances de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-190

Désignation des commissaires aux comptes de France compétences pour les exercices comptables 2019 à 2024

Délibération n° 2019-06-191

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Évaluation de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-192

Adoption du Règlement intérieur de France compétences

Consultation électronique des membres du Conseil d’administration du 10 mai 2019

Délibération n° 2019-05-186

Modification de membres de la commission Audit et finances

Délibération n° 2019-05-185

Avis sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Conseil d’administration du 4 avril 2019

Délibération n° 2019-04-180

Approbation des procès-verbaux des 7 et 13 mars 2019

Délibération n° 2019-04-181

Règlement intérieur de la commission de la Certification professionnelle

Délibération n° 2019-04-182

Lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service de CEP

Délibération n° 2019-04-183

Approbation du projet de convention relative au Plan d’Investissement dans les Compétences

Délibération n° 2019-04-184

Désignation complémentaire de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Conseil d’administration du 13 mars 2019

Délibération n° 2019-03-179

Barème de remboursement des frais

Délibérations n° 2019-03-016 à 2019-03-178

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Conseil d’administration du 7 mars 2019

Délibération n° 2019-03-015

Approbation de la Charte de déontologie

Délibération n° 2019-03-014

Désignation des Présidents des commissions

Délibération n° 2019-03-013

Composition des commissions

Délibération n° 2019-03-012

Taux de répartition apprentissage (rectification)

Délibération n° 2019-03-011

Budget prévisionnel de France compétences

Délibération n° 2019-03-010

Approbation du procès-verbal du 14 février 2019

Conseil d’administration du 14 février 2019

Délibération n° 2019-02-004

Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2019

Délibération n° 2019-02-005

Règlement intérieur du Conseil d’administration et règlements intérieurs des commissions spécialisées

Délibération n° 2019-02-006

Barème de remboursement des frais de déplacement

Délibération n° 2019-02-007

Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation

Délibération n° 2019-02-008

Taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance

Délibération n° 2019-02-009

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national

Conseil d’administration du 17 janvier 2019

Délibération n° 2019-01-001

Proposition de nomination du Directeur général de France compétences

Délibération n° 2019-01-002

Approbation du budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences

Délibération n° 2019-01-003

Financement de l’aide au permis de conduire des apprentis

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