Délibérations du Conseil d'administration
Retrouvez les délibérations du Conseil d’administration.
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29.10.26
Avis du CA de France compétences sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Délibération 2026-10-31
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29.10.26
Désignation modificative des membres des commissions Recommandations et Audit et Finances
Délibération 2026-10-32
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