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Délibérations du Conseil d'administration
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Avis du Conseil d’administration de France compétences sur le projet d’arrêté portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
Délibérations de 2023-05-123
Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits
Délibérations de 2023-05-121
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches
Délibérations de 2023-05-008 à 2023-05-120
Approbation du PV de la consultation électronique du CA du 13 au 20 avril 2023
Délibération 2023-05-007
Désignation modificative des membres des commissions Évaluation et Recommandations
Délibération 2023-02-04
Approbation du projet du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences au titre de la loi de finances pour 2023
Délibération 2023-02-03
Approbation du lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service « Mon conseil en évolution professionnelle » pour salariés et travailleurs indépendants
Délibération 2023-02-02
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 15 décembre 2022
Délibération 2023-02-01
Approbation de la Convention de reversement des contributions des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage entre la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon et France compétences
Délibération 2022-12-410
Approbation du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences
Délibération 2022-12-409
Approbation du projet de prolongation pour 2023 du SDSI 2019-2022
Délibération 2022-12-408
Validation du calendrier et du programme de travail des commissions Évaluation, Audit et Finances et Recommandations de France compétences pour 2023
Délibération 2022-12-407
Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification qualité
Délibération 2022-12-406
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 24 novembre 2022
Délibération 2022-12-405
Approbation du projet d’avenant n°1 à la convention entre l’ACOSS et France compétences du 29 juin 2021
Délibération 2022-11-404
Approbation de la prolongation par avenant pour 2023 de la convention d’objectifs et de performance 2020-2022 conclue entre L’État et France compétences
Délibération 2022-11-403
Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2023
Délibération 2022-11-402
Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2023
Délibération 2022-11-401
Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2023
Délibération 2022-11-400
Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2023
Délibération 2022-11-399
Approbation du budget rectificatif de France compétences pour 2022
Délibération 2022-11-398
Approbation du procès-verbal du CA du 29 septembre 2022 et de la consultation électronique du CA du 21 au 27 octobre 2022
Délibération 2022-11-397
Approbation du Règlement intérieur modifié de France compétences
Délibération 2022-10-396
Désignation modificative des membres de la Commission audit et finances
Délibération 2022-10-395
Autorisation de signature du projet d’avenant n°1 au bail relatif aux locaux de France compétences par le Directeur général
Délibération 2022-10-394
Approbation des conventions relatives à l’échange des données dans le cadre d’AGORA entre France compétences, la CDC et les associations Transitions Pro
Délibération 2022-10-393
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Délibérations 2022-09-208 à 2022-09-392
Désignation modificative du Président de la Commission Évaluation et des membres des Commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération 2022-09-207
Recommandation modificative relative aux règles et priorités de prise en charge des financements alloués aux projet de transition professionnelle engagés au titre du cpf
Délibération 2022-09-206
Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement d’une dotation exceptionnelle à France compétences
Délibération 2022-09-205
Approbation du procès-verbal du CA du 30 juin 2022 et des consultations électroniques des CA de juillet et septembre 2022
Délibération 2022-09-204
Principe d’une baisse en 2 étapes des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches
Délibération 2022-06-017
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre France compétences et la CDC et des conventions spécifiques relatives à l’échange des données CEP des opérateurs régionaux du CEP
Délibération 2022-06-016
Approbation du modèle de convention entre France compétences, les Régions et collectivités territoriales
Délibération 2022-06-015
Avenant n°2 à la convention entre France compétences et le CNFPT portant sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Délibération 2022-06-014
Approbation du rapport d’activité 2021
Délibération 2022-06-013
Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
Délibération 2022-06-012
Approbation des comptes annuels 2021
Délibération 2022-06-011
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 avril 2022
Délibération 2022-06-010
Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits
Délibération 2022-04-009
Octroi d’un délai supplémentaire dans le cadre de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches professionnelles
Délibération 2022-04-008
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 mars 2022
Délibération 2022-04-007
Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2022
Délibération 2022-03-006
Approbation des procès-verbaux du CA du 27 janvier 2022 et de la consultation électronique du CA du 10 au 17 février 2022
Délibération 2022-03-005
Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances pour 2022
Délibération 2022-01-003
Désignation des Présidents des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération 2022-01-002
Approbation du PV du CA du 25 novembre 2021 et des PV des consultations électroniques du CA du 14 au 16 décembre et du 17 au 22 décembre 2021
Délibération 2022-01-001
Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération 2021-11-162
Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l'alternance à compter de 2022
Délibération 2021-11-161
Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence, pour 2022
Délibération 2021-11-160
Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2022
Délibération 2021-11-159
Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour 2022
Délibération 2021-11-158
Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2022
Délibération 2021-11-157
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 25 novembre 2021
Délibération 2021-11-156
Approbation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de France compétences pour la période 2020-2024
Délibération 2021-07-151
Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
Délibération 2021-07-150
Avenant à la convention entre France compétences et le CNFPT sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Délibération 2021-06-148
Approbation du rapport annuel d’activité 2020 de France compétences
Délibération 2021-06-147
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence
Délibérations 2021-06-031 à 2021-06-146
Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation pour obtenir le concours financier d’établissements de crédits
Délibération 2021-06-030
Approbation des comptes annuels 2020 de France compétences
Délibération 2021-06-029
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 27 mai 2021
Délibération 2021-06-028
Approbation du projet de convention entre l’ACOSS et France compétences relative au reversement de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés et du financement du Cep et du Cpf
Délibérations 2021-05-027
Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences les Régions et les Collectivités pour 2021
Délibérations 2021-05-026
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Délibérations 2021-05-012 à 2021-05-025
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 15 avril 2021
Délibération 2021-05-011
Approbation du projet de convention entre l’Etat et France compétences relative au versement d’une dotation complémentaire allouée aux associations Transitions Pro pour le financement des Projets de transition professionnelle pour le plan de relance 2021
Délibération 2021-04-010
Approbation du projet de convention entre France compétences et l’Etat relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2021
Délibération 2021-04-009
Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 30 mars au 1er avril 2021
Délibération 2021-04-008
Prolongation de la période transitoire pour la prise en compte des recommandations n°PTP-2020-01 et 2020-03 des règles et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle du Cpf
Délibération 2021-04-007
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 04 mars 2021
Délibération 2021-04-006
Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération 2021-01-003
Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances de France compétences pour 2021
Délibération 2021-01-002
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 17 décembre 2020
Délibération 2021-01-001
Mise en place d’un groupe de travail afin d’instruire les pistes envisageables sur l’ensemble des dispositifs financés par France compétences
Délibération 2020-12-156
Recommandation relative aux conditions et modalités de mobilisation des financements alloués au titre de la dotation complémentaire de France Relance aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf
Délibération 2020-12-155
Recommandation relative aux modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation
Délibération 2020-12-154
Recommandation relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation
Délibération 2020-12-153
Validation du projet de convention entre L’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour le cpf
Délibération 2020-12-152
Validation du projet de convention entre l’État, l’OPCO EP et France compétences relative aux modalités de suivi, de mise en œuvre et de contrôle de la prise en charge financière de la période de formation en CFA
Délibération 2020-12-151
Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches
Délibération 2020-12-150
Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2021
Délibération 2020-12-149
Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2021
Délibération 2020-12-148
Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences pour 2021
Délibération 2020-12-147
Attribution de l’accord-cadre visant à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’assistance à maîtrise d’oeuvre et d’expertises
Délibération 2020-12-146
Recommandation relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf
Délibération 2020-12-145
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 19 novembre 2020
Délibération 2020-12-144
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande n°2020-06-18 visant à la mise à disposition et à la gestion de service d’infrastructure et de service de plateforme en mode « Cloud »
Délibération n° 2020-11-143
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-11-142
Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances
Délibération 2020-10-141
Modification du règlement intérieur du Conseil d'administration de France compétences
Délibération 2020-10-140
Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences et les Régions et les collectivités
Délibération 2020-10-139
Fin de la suspension du délai relatif à la reconnaissance des instances de labellisation
Délibération 2020-10-138
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches pour favoriser leur convergence
Délibérations 2020-10-045 à 2020-10-137
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 septembre 2020
Délibération 2020-10-044
Modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2021
Délibération 2020-09-043
Approbation du procès-verbal de la consultation électronique du 4 au 11 août 2020
Délibération 2020-09-042
Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
Délibération 2020-08-040
Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation
Délibération 2020-08-041
Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 16 au 23 juillet 2020
Délibération 2020-08-039
Rejet du recours gracieux dirigé contre la décision de refus d’inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences
Délibération 2020-07-038
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 25 juin 2020
Délibération 2020-07-037
Approbation du projet de convention entre France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Délibération 2020-06-036
SI des Associations Transition Pro : autorisation du Directeur général à signer un marché négocié
Délibération 2020-06-035
Autorisation de lancer des procédures de consultation et de négociation afin d’obtenir le concours financier d’établissements de crédits
Délibération 2020-06-034
Approbation des comptes annuels 2019
Délibération 2020-06-033
Approbation du rapport d’activité 2019
Délibération 2020-06-032
Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 28 mai au 4 juin 2020
Délibération 2020-06-031
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 23 avril 2020 et de la consultation par voie électronique du 7 au 14 mai 2020
Délibération 2020-06-030
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence
Délibérations 2020-06-020 à 2020-06-029
Report de la date limite d’aboutissement des négociations avec l’Editeur Ordésoft
Délibération n° 2020-04-018
Report de la date d’entrée en vigueur des recommandations relatives aux règles, modalités et priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition pro engagés au titre du cpf
Délibération n° 2020-04-017
Subventions au bénéfice des centres de formation des apprentis
Délibération n° 2020-04-016
Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 19 au 26 mars 2020
Délibération n° 2020-04-015
Approbation du projet de convention entre France compétences et l’État relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi
Délibération n° 2020-03-014
Approbation des principes de comptabilité analytique de France compétences
Délibération n° 2020-03-013
Modification des modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle
Délibération n° 2020-03-012
Modification de la délibération n° 2019-12-317 afin de rectifier l’erreur matérielle de l’Association pour la promotion du label APP
Délibération n° 2020-03-011
Suspension du délai de trois mois fixé par l’article 2 de la délibération n° 2019-12-317
Délibération n° 2020-03-010
Transfert de la plateforme e-Certif au groupement d’intérêt économique D²OF
Délibération n° 2020-03-009
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 06 février 2020
Délibération n° 2020-03-008
Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales au titre de l’exercice 2020
Délibération n° 2019-12-322
Modalités de versement de la dotation relative au financement du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
Délibération n° 2019-12-321
Désignation des prestataires de contrôle du service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle (CEP)
Délibération n° 2019-12-320
Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents n°2019-10-11 visant à la mise en œuvre du service de conseil évolution professionnelle en Réunion et en Guyane
Délibération n° 2019-12-319
Premières recommandations en matière de règles, priorités et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation
Délibération n° 2019-12-318
Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
Délibération n° 2019-12-317
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 27 novembre 2019
Délibération n° 2019-12-316
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019
Délibération n° 2019-11-307
Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4
Délibération n° 2019-11-308
Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Délibération n° 2019-11-309
Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
Délibération n° 2019-11-310
Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020
Délibération n° 2019-11-311
Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020
Délibération n° 2019-11-312
Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020
Délibération n° 2019-11-313
Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020
Délibération n° 2019-11-314
Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020
Délibération n° 2019-11-315
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 19 septembre 2019 et de la consultation par voie électronique du 20 au 24 septembre 2019
Délibération n° 2019-10-197
Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances
Délibération n° 2019-10-198
Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle
Délibération n° 2019-10-199
Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence
Délibérations n° 2019-10-200 à 303b
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019
Délibération n° 2019-09-193
Modalités de répartition des dotations relative au financement du Conseil en évolution professionnel et des projets de transition professionnelle aux organismes paritaires (FONGECIF et OPACIF) au titre de l’exercice 2019
Délibération n° 2019-09-194
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019
Délibération n° 2019-09-193
Adoption du Règlement intérieur de France compétences
Délibération n° 2019-06-192
Validation du calendrier et programme de travail de la commission Évaluation de France compétences pour l’année 2019
Délibération n° 2019-06-191
Désignation des commissaires aux comptes de France compétences pour les exercices comptables 2019 à 2024
Délibération n° 2019-06-190
Validation du calendrier et programme de travail de la commission Audit et Finances de France compétences pour l’année 2019
Délibération n° 2019-06-189
Validation du calendrier et programme de travail de la commission Recommandations de France compétences pour l’année 2019
Délibération n° 2019-06-188
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 4 avril 2019 et de la consultation par voie électronique du 7 au 10 mai 2019
Délibération n° 2019-06-187
Désignation complémentaire de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération n° 2019-04-184
Approbation du projet de convention relative au Plan d’Investissement dans les Compétences
Délibération n° 2019-04-183
Lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service de CEP
Délibération n° 2019-04-182
Règlement intérieur de la commission de la Certification professionnelle
Délibération n° 2019-04-181
Approbation des procès-verbaux des 7 et 13 mars 2019
Délibération n° 2019-04-180
Approbation du procès-verbal du 14 février 2019
Délibération n° 2019-03-010
Budget prévisionnel de France compétences
Délibération n° 2019-03-011
Taux de répartition apprentissage (rectification)
Délibération n° 2019-03-012
Composition des commissions
Délibération n° 2019-03-013
Désignation des Présidents des commissions
Délibération n° 2019-03-014
Approbation de la Charte de déontologie
Délibération n° 2019-03-015
Projet d’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Délibération n° 2019-02-009
Taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance
Délibération n° 2019-02-008
Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation
Délibération n° 2019-02-007
Barème de remboursement des frais de déplacement
Délibération n° 2019-02-006
Règlement intérieur du Conseil d’administration et règlements intérieurs des commissions spécialisées
Délibération n° 2019-02-005
Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2019
Délibération n° 2019-02-004