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Décret n2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l’instance paritaire nationale mentionnée à l’article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 17 février 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au Comité scientifique de la Commission de la certification professionnelle
Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
