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Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
