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Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au Comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
