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26.02.19
Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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08.01.19
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
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08.01.19
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
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04.01.19
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
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05.09.18
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi n° 2018-771
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