Référentiels et bases de données

17 novembre 2022

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - application dès 1er novembre 2022

Fichier zip 19.7 Mo (version du 17 novembre 2022)

5 septembre 2022

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - application dès 1er septembre 2022- (1ère version)

Fichier zip 22 Mo (version du 5 septembre 2022)

27 juillet 2022

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - application avant 1er septembre 2022- (11ème version)

Fichier zip 46 Mo (version du 27 juillet 2022)

3 mai 2022

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (10ème version)

Fichier 52,1 Mo (version du 03 mai 2022)

17 janvier 2022

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (9ème version)

Fichier zip, 45,6 Mo (version du 17 janv. 2022)

11 octobre 2021

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (8ème version)

Fichier zip, 45,3 Mo (version du 11 oct. 2021)

3 mars 2021

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (7ème version)

Fichier zip, 11,6 Mo

15 février 2021

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC suite aux recommandations complémentaires (6ème version)

Fichier xlsx, 40,4 Mo

19 novembre 2020

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC suite aux recommandations complémentaires (5ème version)

Fichier xlsx, 32,3 Mo

2 septembre 2020

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC suite aux recommandations complémentaires (4ème version)

Fichier xlsx, 32,3 Mo

16 avril 2020

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC suite aux recommandations complémentaires (3ème version)

Fichier xlsx, 35,7 Mo

23 octobre 2019

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage enrichi avec les IDCC (2ème version)

Fichier xlsx, 31 Mo

19 septembre 2019

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle (1ère version)

Fichier xlsx, 21 Mo

19 septembre 2019

Note sur le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Fichier PDF, 215 Ko