La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage.

La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à France compétences tous les ans. Les organismes concernés sont des structures juridiques ayant une activité d’apprentissage.

L’arrêté ministériel du 30 mars 2023 en précise les règles.

La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024 conformément à la réglementation. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2023.

Les données comptables et analytiques doivent être déclarées en année civile quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme, en l’occurrence pour la campagne 2024, du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Pour les organismes qui clôturent leurs comptes à une autre date que celle du 31 décembre, une situation comptable intermédiaire est exigée.

Pour accompagner les OFA dans les étapes clés de la campagne, une vidéo tutorielle est mise à disposition.

France compétences organise des webinaires dédiés tout au long de la campagne.

Visionnez le replay du 23 avril 2024

• Habilitation ;
• Fichier de déclaration des données financières (spécimen) ; ce fichier est un document de travail. Il n’a pas pour vocation à être déposé sur la plateforme Karoussel. La déclaration officielle sera disponible à compter du 29 avril 2024 et téléchargeable sur la plateforme.
• Guide d’utilisation de la plateforme Karoussel ;
• Notice d’accompagnement à la déclaration.

France compétences met aussi en ligne, pour information, la Charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis dans le supérieur, élaborée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Comme les années précédentes, l’intégralité de la procédure s’effectue de façon dématérialisée via la plateforme Karoussel.

• L’inscription sur la plateforme est disponible ici.
• L’accès à la plateforme est possible en cliquant ici.

À partir du 29 avril, les organismes pourront télécharger le formulaire, le renseigner et le déposer sur la plateforme.

France compétences travaille depuis 2020 étroitement avec les réseaux des CFA. Travail qui à permis d’élaborer notamment, cette documentation utile. France compétences participe également de manière régulière, à des réunions d’information et des webinaires organisés par ces réseaux.

Les OFA peuvent aussi s’appuyer sur ces derniers, afin de se faire accompagner dans le cadre du dépôt de leurs données de comptabilité analytique.

Pour accompagner les organismes, France compétences met à disposition:

• un support téléphonique disponible au 09 71 16 64 23 ;
• une adresse courriel : comptes-apprentissage@francecompetences.fr.

Cette nouvelle campagne permettra, comme pour les précédentes, de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.