Pour la troisième année, France compétences va lancer sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022. Elle débutera le 09 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.
Cet exercice est une obligation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018. Tous les OFAOrganisme de formation par apprentissage qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022 sont concernées par la remontée de leurs données.
La procédure comporte deux étapes :
- Le 09 mai : les organismes auront accès à la page d’inscription de la plateforme « Karoussel ». Cette étape est nécessaire pour l’inscription des nouveaux organismes afin de leur permettre la création d’un compte utilisateur. Il sera aussi possible pour les organismes qui disposent déjà d’un compte utilisateur de procéder à la mise à jour de leurs données.
- Le 15 mai : France compétences mettra à disposition la déclaration à compléter sur la plateforme « Karoussel ». Les organismes concernés pourront, à partir de cette date et au plus tard jusqu’au 31 juillet, renseigner et déposer la déclaration de leurs données comptables et analytiques.
Documents à disposition
- Habilitation
- Fichier de déclaration au titre de l’exercice 2022 (spécimen)
- Le guide d'utilisation de la plateforme Karoussel
- Notice d'accompagnement à la déclaration
Pour accompagner les organismes, des webinaires d’information seront également organisés :
- le 9 mai pour l’utilisation de la plateforme « Karoussel »;
- le 16 mai pour l’élaboration de la déclaration.
Les données une fois consolidées, permettent à France compétences de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions des modèles économiques de leurs modèles économiques.
Visionnez le webinaire