Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
Notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle
Retrouvez toutes les notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2023
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2022 (+ la liste des métiers émergents pour 2023)
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juin 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2022
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2021
Seconde commission de novembre
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2021
Première commission de novembre
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juin 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juin 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2020
PDF, 378 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2019
PDF, 306 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2019
PDF, 315 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2019
PDF, 268 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2019
PDF, 217 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2019
PDF, 170 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2019
PDF, 259 KB
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
Loi n° 2018-771
Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Version septembre 2023
Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)
Version septembre 2023
Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et modification d’une fiche publiée
Version Février 2023
Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)
Version Septembre 2021
Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP et RS)
Version Juin 2021