Notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle

Note relative aux principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux

Note relative à la qualité d’organisme certificateur

Note relative au cadre national des certifications professionnelles

Note relative aux blocs de compétences

Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle

Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation

Note relative à la rédaction des parchemins

Note relative au Répertoire spécifique

Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP et RS)

Version Octobre 2020

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

Version Août 2020

Notice d’aide à la modification des fiches enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Version Août 2020

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Version Août 2020

Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Version Août 2020

Guide d’enregistrement au Répertoire spécifique (RS)

Version Octobre 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2021

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2021

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juin 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2020

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2020

PDF, 378 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2019

PDF, 306 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2019

PDF, 315 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2019

PDF, 268 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2019

PDF, 217 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2019

PDF, 170 KB

Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2019

PDF, 259 KB

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux

Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Loi n° 2018-771