Notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle
Retrouvez toutes les notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle
Note relative aux principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux
Note relative à la qualité d’organisme certificateur
Note relative au cadre national des certifications professionnelles
Note relative aux blocs de compétences
Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle
Note relative à la rédaction des parchemins
Note relative au Répertoire spécifique
Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP et RS)
Version Octobre 2020
Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)
Version Août 2020
Notice d’aide à la modification des fiches enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Version Août 2020
Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Version Août 2020
Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Version Août 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2021
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juin 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Avril 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mars 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Février 2020
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Janvier 2020
PDF, 378 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Décembre 2019
PDF, 306 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Novembre 2019
PDF, 315 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2019
PDF, 268 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Septembre 2019
PDF, 217 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Juillet 2019
PDF, 170 KB
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2019
PDF, 259 KB
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
Loi n° 2018-771