Notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle

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Notes, notices et décisions d'enregistrement de la Commission de la certification professionnelle

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Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Octobre 2022

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Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - Mai 2019

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux

Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP et RS)

Notice d’aide à la modification des fiches enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Note sur les préconisations en matière d’évaluation des compétences professionnelles

Note certification professionnelle et handicap

Note relative aux principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux

Note relative à la qualité d’organisme certificateur

Note relative au cadre national des certifications professionnelles

Note relative aux blocs de compétences

Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle

Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation

Note relative à la rédaction des parchemins

Note relative au Répertoire spécifique