Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
Financer le système
Piloter la péréquation interbranches au profit de l'alternance
France compétences assure une péréquation interbranches en apportant un soutien financier aux OPCO qui s’engagent en faveur de la formation en alternance en lui consacrant une part significative de leurs ressources.
Cette péréquation interbranches a pour objet d’opérer des transferts de disponibilités aux opérateurs de compétences afin de leur permettre la prise en charge de formations excédant leurs ressources. Elle profite aux opérateurs de compétences selon leurs besoins au vu de leurs capacités financières et des niveaux de prise en charge des contrats en alternance.
Ainsi, les ressources allouées par France compétences permettent aux OPCO qui satisfont aux conditions d’accès à la péréquation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, de bénéficier de financements complémentaires pour la prise en charge des contrats de professionnalisation, des contrats d’apprentissage et des Pro-A.