La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage.

La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à France compétences tous les ans. Les organismes concernés sont des structures juridiques ayant une activité d’apprentissage.

L’arrêté ministériel du 30 mars 2023 en précise les règles.

La campagne 2024 au titre de l’exercice 2023

La campagne 2024 a eu lieu du 15 avril 2024 au 31 juillet 2024 conformément à la réglementation. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2023.

 

Les données comptables et analytiques doivent être déclarées en année civile quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme, en l’occurrence pour la campagne 2024, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Pour les organismes qui clôturent leurs comptes à une autre date que celle du 31 décembre, une situation comptable intermédiaire est exigée.

UNE VIDEO TUTORIELLE POUR AIDER LES ORGANISMES DANS LE DEPOT DES DONNEES

Pour accompagner les OFA dans les étapes clés de la campagne, une vidéo tutorielle est mise à disposition.

Découvrez le tutoriel

DES WEBINAIRES D'ACCOMPAGNEMENT

France compétences a organisé des webinaires dédiés tout au long de la campagne.

 

La documentation à disposition

 

France compétences met aussi en ligne, pour information, la Charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis dans le supérieur, élaborée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une plateforme dédiée

Comme les années précédentes, l’intégralité de la procédure s’effectue de façon dématérialisée via la plateforme Karoussel.

 

 

À partir du 29 avril, les organismes ont pu télécharger le formulaire, le renseigner et le déposer sur la plateforme.

Un travail collaboratif avec les réseaux de CFA

France compétences travaille depuis 2020 étroitement avec les réseaux des CFA. Travail qui à permis d’élaborer notamment, cette documentation utile. France compétences participe également de manière régulière, à des réunions d’information et des webinaires organisés par ces réseaux.

 

Les OFA peuvent aussi s’appuyer sur ces derniers, afin de se faire accompagner dans le cadre du dépôt de leurs données de comptabilité analytique.

UN ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE

Pour accompagner les organismes, France compétences met à disposition:

 

 

Cette nouvelle campagne permettra, comme pour les précédentes, de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.

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