Affiner
Approbation du PV du CA du 18 décembre 2025
Approbation des PV des consultations électroniques du CA des 14 au 21 janvier 2026 et 22 au 29 janvier 2026
Adoption du plan d’action du contrôle interne pour l’année 2026
Approbation du budget rectificatif de France compétences pour l’année 2026
Approbation du projet de convention entre L’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) 2026
Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Approbation des projets d’avenants n°1 aux conventions entre France compétences et l’Urssaf Caisse nationale et la CCMSA relatives au reversement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Rejet du recours gracieux dirigé contre la décision de refus d’inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
Désignation modificative des membres de la commission Recommandations