Question

Comment effectuer la modification d'un nom légal d'un organisme certificateur sur une fiche enregistrée aux répertoires nationaux ? (changement de dénomination)

Vous devez tout d'abord créer un compte sur notre système d'information avec votre nouveau nom légal à partir de la page d’accès à la téléprocédure : cliquez ici.

Les informations détaillées sur la procédure de création de comptes sont décrites de manière détaillée dans les notices d’aide disponibles sur la page d’accès à la téléprocédure. Une fois cette première formalité réalisée, vous devez nous transmettre les documents de votre société attestant le changement de nom ainsi que les numéros de fiches concernées par mail : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr.