1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site www.francecompetences.fr, désigné ci-après « le site de France compétences », est édité par France compétences, institution nationale publique créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (décret paru au J.O. du 30 décembre 2018), immatriculée sous le numéro SIRET 130 024 565 00025 et dont le siège social est situé au 6 Rue du Général Audran à Courbevoie (92400).

La présente politique a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de gestion des cookies utilisés sur le site de France compétences.

2. QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette…) par le serveur du site de France compétences. Ce dernier implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie.

3. LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE DE FRANCE COMPÉTENCES

Les cookies présents sur le site de France compétences sont des cookies nécessaires au fonctionnement du site et servent à mesurer l’audience.

Les cookies de mesure d’audience permettent de réaliser des statistiques relatives à l’audience de notre site internet, aux pages consultées et d’améliorer en conséquence le site. Ils sont édités par MATOMO. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité, en cliquant ici.

4. MODALITÉS DE DÉSACTIVATION DES COOKIES

Les cookies présents sur le site de France compétences étant des cookies nécessaires à son fonctionnement, ils ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur du site. Cependant, vous restez maître de l’installation des cookies sur votre terminal.

Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies en cliquant sur la case à cocher ci-dessous.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant ici.

Vous avez également la possibilité de paramétrer le choix de votre navigateur pour la gestion des cookies :

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• pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
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• pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

5. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Au-delà de votre droit de contrôler les cookies comme évoqué au paragraphe 4, nous vous rappelons que vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c du RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, les personnes concernées peuvent écrire au Délégué à la protection des données (DPO) de France compétences :

• Par courriel : dpo@francecompetences.fr
• Par courrier :
  DPO France compétences
  HAAS AVOCATS, 32, rue la Boétie – 75008 PARIS

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

6. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

France compétences est susceptible de modifier la présente politique de gestion des cookies en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur le site de France compétences ou par un courriel d’information.