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To be eligible for registration in the RNCP [French National Directory of Professional Qualifications], your request must include evidence of at least two courses completed by learners assessed and graduated in France (the course criterion is specified in paragraphs 1 and 2 of Article R. 6113-9 of the French Labour Code).

 

Concerning the specific directory RS (Art. 6113-11 of the French Labour Code), there are no specific requirements for a territorial establishment on French territory for the specific activity of skills qualification, although the practical value and suitability of the proposed qualification must be justified with regard to the skills needs of the French employment market.

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