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A training provider with its headquarters located outside France and exercising a part of its activity on the French territory must submit an activity declaration and appoint a representative in France authorised to respond for legal obligations on behalf of the training provider, in accordance with the article R. 6351-3 of the French Labour Code. That representative in France must therefore be responsible for compliance with the criteria set out in the national quality standard on behalf of the foreign organisation. Audits will be conducted in liaison with the representative in France, responsible for collecting the necessary evidence from the foreign organisation. In the absence of dedicated premises, the certification body and the representative in France may agree on a location of the audit.

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