Sommaire

La création de compte est disponible à partir de la page d’accès à la téléprocédure.

 

  • Vous devez préciser si votre entité est un ministère ou un autre organisme et préciser si votre entité possède un SIRET.
  • Vous devez joindre des pièces obligatoires (document attestant de l’existence légale de votre entité et délégation de mandat de votre entité vous désignant administrateur entité) et renseigner vos informations de connexion personnelles et vos coordonnées.
  • Vous allez recevoir un courriel pour activer votre demande de création de compte (n’oubliez pas de vérifier vos spams si vous ne recevez pas ce courriel d’activation).
  • Vous devez attendre que l’administrateur de la téléprocédure valide votre demande de création de compte sur la base des documents fournis. Vous recevrez un courriel confirmant cette validation. Attention : cette validation peut prendre plusieurs jours.

 

Accéder à la téléprocédure

À télécharger

Les informations sur la procédure de création de comptes sont décrites dans les notices d’aide ci-dessous.

Documents mis à jour