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Comment une demande d’enregistrement au RNCP est -elle évaluée ?

Certification professionnelle

France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères :

  1. L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
  2. L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi
  3. La qualité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
  6. La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
  9. Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Télécharger la notice d'aide d'enregistrement au RNCP

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