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No, higher education establishments are deemed to meet the certification obligation if they are subject to the exemption specified in paragraph II of Article L. 6316-4 of the French Labour Code. This covers:

 

  • public higher education establishments accredited after assessment by the HCERES [High Council for Evaluation of the Research and Higher Education];
  • EESPIG [private higher education establishment of a public interest] accredited after assessment by the CCESP [Advisory Committee for Private Higher Education];
  • higher education establishments accredited to issue an engineering degree diplomas, after assessment by the CTI [Engineering Degrees Commission].

 

They are therefore exempt from the quality certification procedure and so do not use the Qualiopi label.

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