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France compétences peut fournir une attestation d’inscription au cadre national des certifications professionnelles (CEC).
Cependant, en ce qui concerne l’installation comme artisan, c’est l’autorité compétente dans le pays d’installation (chambre des métiers, services en charge de l’industrie et de l’artisanat, etc.), qui doit interroger l’autorité compétente du pays d’origine des diplômes pour vérifier si le diplôme en question existe et si son titulaire a bien le droit d’exercer en France, après avoir reçu les justificatifs du demandeur (copie du diplôme et traduction). Cette consultation s’effectue via la plateforme IMI. L’autorité compétente (en France) lui répond également via IMI et classe le cas.
C’est en effet la directive de reconnaissance des qualifications qui s’applique : règlement (UE) n° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur.
Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/internal_market/imi-net/index_fr.htm.
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