Retour aux questions
La loi prévoit que ce soit le COFRAC (https://www.cofrac.fr/) qui accrédite les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification qualité Qualiopi. Néanmoins, afin de prendre en compte les organismes de formation portant une forte spécificité et un label propre, comme les écoles de conduite, l’article L.6316-2 de la Loi du 5 septembre 2018 prévoit une seconde possibilité de délivrance de la certification Qualiopi par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Voir la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/01/Liste-instances_Janv.-2021.pdf.
Questions similaires
01
Europe et international
Comment procéder à l’inscription d’une formation étrangère au cadre national français ?
02
Europe et international
Je souhaite m’assurer de la reconnaissance de mon diplôme français à l’étranger. Comment savoir si mon diplôme a une équivalence dans le pays de destination ?
03
Europe et international
Quelles sont les différences entre le certificateur et ses partenaires ?
Posez votre question, nos conseillers vous répondent
Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs
En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, nous vous informons que votre demande ne pourra pas être
traitée par nos services.
France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de l’obligation légale résultant de
l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration, afin de répondre à votre demande de
contact.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit de limitation du traitement de vos
données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit d’édiction de
directives anticipées sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre
connaissance de notre Politique de Protection des Données.